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SAS ASPER RE & FI
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Numéro TVA Intracommunautaire : FR35 789745619
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Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Sylvain BARE
Le site www.asper-re-fi.com est édité par Octo’Com
Hébergement :
Le site www.asper-re-fi.com est hébergé par la société OVH, SAS située 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix
Tél : 1007
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Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue. Par conséquent, ASPER RE&FI ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@asper-re-fi.com
Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, ASPER RE&FI n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.
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3. Liens hypertextes
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4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos… et plus généralement les contenus) sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, à ce titre, la propriété exclusive de ASPER RE&FI, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société ASPER RE&FI.
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